Déposée par voie électronique le 10 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AMADEITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MSP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AMADEITE domicilié(e) ZA DU HAUT BOIS - 56580 - BREHAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 208 772 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque MSP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Engrais ; engrais pour les terres et produits chimiques pour l'amendement des sols ; fertilisants ; produits d'amendements et de supports de culture ; complément nutritionnel à base d'algues ; algues (fertilisants) ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates. Produits phytosanitaires à savoir biostimulants et éliciteurs pour végétaux ;
Aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation animale et humaine ;
Service d'élevages et de reproduction d'animaux, services de santé pour animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux.
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